Ce Code à pour but d’établir les règles de conduites afin de maintenir l’organisation et l’amélioration ainsi que la réputation de la société. Ce Code s’applique aux employés, aux dirigeants et aux consultants pendant la durée de leur travail et même après la fin de leur travail concernant certaines dispositions. La société attend que tous les collaborateurs respectent dans leur vie professionnelle les valeurs essentielles suivantes :

- Humilité, équité, et intégrité. 

- Honnêteté, équité et transparence vis-à-vis des clients, fournisseurs, des partenaires, Sincérité, fidélité et fiabilité du contrôle interne, des comptes et de l'information financière.

- Contributions aux activités caritatives - Mécénats, ces contributions sont autorisées si elles servent effectivement une cause d'intérêt général et contribuent à l'action citoyenne définie par la société.

- Protection des actifs de la société en s'interdisant, notamment toute appropriation personnelle.

- Neutralité politique de la société en évitant, notamment de contribuer au financement de la vie politique.

Lois, règlements et politiques applicables 

- Application rigoureuse des lois, règlements et normes internes en matière notamment de la santé, sécurité, transaction financières, et préservation de l'environnement

- Respect des collaborateurs en se conformant notamment à la déclaration universelle des droits de l'homme et au droit du travail au niveau national, avec abstention totale de harcèlement ou de discrimination.

Les conflits d’intérêts (Interne et externe) 

- Loyauté vis-à-vis de la société en évitant, notamment les conflits d'intérêts et les manquements à la confidentialité,

- Respect des règles de la libre concurrence et de rejet de la corruption sous toutes ses formes, notamment celles prohibées par la loi.

La confidentialité de l’information

- Eurl ACC est soucieuse de préserver la confidentialité, la sécurité et le caractère privé des informations qu’elle détient.

- Eurl ACC s’engage à ne pas utiliser, commercialiser ou révéler les informations confidentielles des clients à des personnes ou à des atintés tierces, exception faite de ses propres salariés, préposé agents et sous-traitants dans la connaissance des informations confidentielles est nécessaire à leur intervention.

Les règles d’impartialité

- Esprit de solidarité dans les relations et impartialité à l'intérieur comme à l’extérieur de la société

- Pour assurer l’impartialité interne, Eurl ACC n’attribuera aucune rémunération ou prime de rendement lié aux nombres d’inspections réalisés et qui peut influencer les résultats des inspections.

- Eurl ACC N’accepte aucun financement externe ou sponsoring qui peut influencer son impartialité.

Le travailleur s’engage à :

- Respecter tous nos les partenaires. 

- Appliquer toutes les procédures et instructions définies dans le cadre de son travail notamment dans le cadre du système de management selon ISO 9001, ISO 17025 et ISO 17020.

- Mettre à disposition toutes ces compétences et son expérience pour la maîtrise des prestations qui lui sont confiées.

- Prendre toutes les dispositions qui lui permettent de maîtriser la qualité des prestations.

- Fournir au client les services qui respectent le niveau de qualité et de professionnalisme requis.

- Mettre en œuvre tous les moyens matériels et humains nécessaires pour la réalisation des prestations demandées.

- Respecter les délais convenus.

- Respecter la continuité du service.

- Entretenir et perfectionner ses connaissances.

Il s’engage également à :

- Ne pas divulguer les dites informations confidentielles auprès de tierce partie.

- Ne pas reproduire des informations dites confidentielles, sauf accord de la direction.

- Ne pas profiter ou faire profiter une tierce partie du contenu de ces informations en matière de savoir faire sans autorisation de la direction.

- Avoir une attitude impartiale, caractérisée par l’absence de tout préjugé, et parti pris.

- Appliquer ou faire appliquer les règlements en vigueur, Normes ainsi que les documents (procédures, mode opératoire, formulaires….) applicables aux contrôles dont il a la charge.

- Refuser toute influence ou toute pression (commerciales, financières ou d’autres types) sur l’ensemble des activités exercées par toute partie.

- Signaler immédiatement tout conflit d’internet découlant notamment de ces relations personnelles et professionnelles.

- Faire connaître dans les plus brefs délais un manquement à ces engagements.

- Respecter la présente charte de déontologie et de confidentialité.

- Respecter le code d’éthique.

L’Eurl ACC est une société spécialisée dans le domaine du contrôle de l’inspection, la vérification et les analyses en sa qualité de prestataire de services, elle agit sur demande de personnes morales, physiques ou organismes étatiques.

Sauf instructions contraire écrites par le client et acceptées par la société aucune autre partie n’est habilitée à lui donner des instructions concernant notamment, l’étendue des prestations, la remis de rapports ou certificats et la communication des résultats.

Sauf stipulations contraires écrites et dans la mesure où elles ne sont pas contradiction avec la réglementation et les dispositions impératives de la loi locale les présentes conditions générales s’appliquant aux prestations réalisées par la société en exécution des instructions reçues de ses clients, et sont réputées faire partie intégrante des contrats accords, bon de commande, ordre de service ou autres conventions. Toute modification, quant à la nature ou l’étendue des prestations doit faire l’objet d’un avenant accepté par les parties.

Modalistes d’exécution des prestations :

La société s’engage à mettre en place les moyens humains possédant le savoir et les qualifications requises pour une parfaite exécution des prestations. Elle s’engage également à fournir des prestations en faisant preuve du savoir et de la diligence que l’on peut raisonnablement attendre d’elle.

En cas de contradictions constatées dans les caractéristiques effectives des marchandises ou équipements inspectés avec celle spécifiées dans la commande, la société s’engage à saisir par tout moyen et en urgence, le client pour lui permettre de prendre les dispositions et/ou de donner les instructions adéquates.

La société réalise ses prestations conformément aux normes, règlements et référentiels professionnels fixes contractuellement.

Les documents, souscrits entre le client et des tiers et communiqués à la société sont considérés reçus à titre d’information et ne sauraient être évoqués pour modifier l’étendue de la mission et/ou les obligations initialement fixées.

Obligations du client :

Le client doit impérativement :

S’assurer que les informations, instructions et documents nécessaires à la bonne exécution des prestations demandées ont été fournis dans les délais prévus pour éviter les retards d’exécution. 

Fournir, si nécessaire, tout l’équipement et/ou le personnel spécial et nécessaire à l’exécution des prestations envisagées.

Donner et/ou obtenir le libre accès des intervenants de la société aux locaux, ou les prestations doivent être réalisées.

S’assurer que toutes les mesures ont été prises pour la sécurité et la garantie des conditions de travail des sites et des installations, durant la réalisation de prestations.

Prendre toutes les dispositions pour éviter tout empêchement et écarter les difficultés susceptibles d’entrainer des écarts ou interruption de travail.

Indiquer à l’avance à la société tous les risques ou dangers connus, actuels ou potentiels pouvant entrainer des conséquences pour les intervenants de la société (zone présentant des dangers, consignes de sécurité applicables, risques de radiation, élément toxiques, explosifs, pollution etc…)

Pendant toute la durée de réalisation des prestations le client conserve la garde et la responsabilité des marchandises, équipement et installations concernées par le contrôle.

Le client s’interdit d’intervenir ou de faire intervenir ses employés ou une tierce personne pour influencer ou faire pression sur les agents de la société ou les sous- traitants utilisés qui activent de manière impartiale sous sa seule responsabilité.

Prix et conditions de paiement :

Les prix sont négociés entre le client et la société au moment de la commande en fonction de la nature et la durée de l’intervention de manière forfaitaire, ad-valorem ou par vacation. Toutes les taxes applicables sont à la charge du client.

Les prix sont revalorisés encas de modifications de la consistance des prestations, le non-respect des cadences journalières ou des délais par rapport au délai prévisionnel.

Les prestations de la société sont payables, sans retard, dans les 30jours suivant la date de réception ou dans tout autre délai mentionné sur la facture.

Le client n’aura pas le droit de retenir ou de différer le paiement dû à la société en prétextant un litige, une demande reconventionnelle ou compensation.

La société se réserve la possibilité de suspendre ou de résilier de plein droit son contrat en cas de non-paiement de sa prestation.

Les frais éventuellement engagés par la société pour le recouvrement de ses créances, y compris les honoraires d’avocat et frais annexes sont à la charge du client.

Rapports et certificats :

Agissant de manière impartiale, la société s’engage à ne rapporter dès les rapports et certificats que les faits tels qu’ils sont constatés au moment de son interventions et dans les limites des instructions reçues, ou à défaut, conformément à toute méthode jugée appropriée sur le plan technique, opérationnel et/ou financier.

Les résultats des tests et analyses reproduits dans les rapports et certificats sont commentés et/ou évalués comparativement aux spécifications contractuelles communiquées par le client ou à défaut sur la base des standards techniques, normes, règlements ou des référentiels professionnels qui peuvent être pris en considérations.

La société s’engage à remettre les rapports et certificats, par ses agents, directement au client, ou à défaut en faisant appel à des sociétés spécialisées dans l’acheminement du courrier express.

Les informations concernant la réalisation des prestations (constats des faits, état d’avancement, résultats journaliers, etc..) la société s’engage à les transmettre quotidiennement au client par fax ou e-mail.

Sauf autorisation préalable le client est seul destinataire des rapports et certificats dont l’utilisation et la destination relèvent de sa seule responsabilité.

Les rapports et certificats délivrés par la société ne doivent être reproduits ou utilisés que dans leur intégralité et dans le contexte auquel ils doivent normalement s’appliquer. La société dégage sa responsabilité de toute mauvaise utilisation.

Responsabilité et indemnisation :

L’intervention de la société ne saurait l’imiter l’initiative du client ou se substituer dans ses relations avec le vendeur ainsi qu’avec les différents participants au processus de livraison pas plus qu’elle ne saurait les exonérer de leurs responsabilités légales et/ou contractuelles.

Pour les affaires acceptées par la société, sa responsabilité ne sera pas recherchée pour les retards, l’inexécution totale ou partielle, imputable directement ou indirectement à un événement échappant à son contrôle et en dehors de son pouvoir.

La responsabilité de la société pour toute réclamation pour perte, dommages ou frais de quelque nature ou origine que ce soit, et consécutif à l’exécution de ses prestations est limitée à un montant maximum équivalent à dix fois les honoraires payés, pour la seule prestation objet de la réclamation ou litige.

La société ne sera pas responsable des réclamations pour tout dommage indirect y compris pour perte de profils, de production, de futures affaires, ou annulation de contrats.

Pour toute prestation exécutée dans le cadre des instructions reçues le client s’engage à couvrir et indemniser la société, ses dirigeant, employés, agents ou sous- traitant, pour toute réclamation élevée par tierce partie pour perte, dommage direct ou indirect ou frais de quelque nature qu’ils soient.

Le client doit notifier toute réclamation élevée par une tierce partie pour perte, dommage direct ou indirect ou frais de quelque nature qu’ils soient.

La société et le client s’engagent à préserver et à faire préserver par le cadre de leurs relations contractuelles.

Aucune information relevant de la confidentialité ne doit être communiquée à un tiers sans l’accord écrit de l’autre partie ou l’exigence formelle de la loi.

Sauf stipulation contraires écrites, les parties contractantes s’engagent, en cas le litige, à rechercher avant tout recours contentieux, une solution transactionnelle en cas de désaccord persistant le litige sera portée devant la juridiction du tribunal d’Annaba et ce quel que soit le lieu de la prestation objet du litige. Le droit applicable sera le droit Algérie.

NOTRE MISSION

RASSEMBLER & DÉVELOPPER LE SAVOIR-FAIRE POUR CONSTRUIRE LE FUTUR.

Chez EURL ACC – Algérienne de Contrôle et Construction, la cohésion et le partage de connaissances au sein de notre équipe sont des valeurs primordiales. Nous croyons en une collaboration solide pour favoriser le développement de chacun. Nos objectifs incluent la construction, la rénovation d’installations et d’infrastructures, ainsi que la création d’espaces agréables, sûrs et durables, destinés à perdurer dans le temps.

EURL ACC – Algérienne de Contrôle et Construction a également pour ambition de  réduire son impact sur l’environnement et de prévenir les accidents et les maladies dans le cadre du développement durable et en partageant ces informations avec les paries intéressées, chaque fois que de besoin. 

Notre vision

Nous aspirons à poursuivre notre expansion en tant qu’entreprise et à devenir un acteur majeur dans notre domaine. Nos compétences clés en inspection, vérification, test, analyse, formation, audit, conseil et assistance sont continuellement améliorées pour être les meilleurs de leur catégorie. Ils sont au cœur de ce que nous sommes.

Nos valeurs

RESPECT

Nous valorisons l’écoute et l’ouverture d’esprit, créant un environnement inclusif où chacun se sent entendu et respecté. Le respect guide nos actions, nourrissant une culture où chaque individu est accueilli et respecté.

ADAPTABILITÉ

C’est cette flexibilité qui nous pousse à explorer constamment de nouvelles perspectives, à embrasser le changement et à relever avec enthousiasme les défis qui se dressent devant nous.

PASSION

Notre conviction en la puissance de la passion nous permet de repousser les limites et à créer des solutions d’exception. Que ce soit dans nos services ou relations clients, la passion est notre moteur pour atteindre l’excellence.